Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.laboutiquedusnacking.com

Plus généralement, elles régissent les relations entre La Boutique du Snacking et les utilisateurs du site internet www.laboutiquedusnacking.com

En cochant la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant d'enregistrer sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepter sans restriction ni réserve les présentes conditions et il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le client peut être un consommateur ou un professionnel. S'il s'agit d'un professionnel, les dispositions des présentes conditions prises en application du code de la consommation ne lui sont pas applicables.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des conditions nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des conditions. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions.

La boutique du snacking se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du client par nouvelle diffusion en ligne.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.


Article 1 – Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros HT (hors taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La Boutique du Snacking se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de La Boutique du Snacking jusqu'au complet paiement du prix.

Un exemplaire électronique de la facture est toujours disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

Article 2 – informations sur les Produits :

Les produits proposés à la vente sur www.laboutiquedusnacking.com sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une ou plusieurs photographie(s) de celui-ci (qui ne sont pas susceptibles d’affecter la validité de la vente en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré).
Le Client a la possibilité de contacter la Boutique du Snacking pour obtenir des informations complémentaires depuis le formulaire de contact de notre site. 

 

Article 3 – Commande :

Toutes les commandes sont exclusivement passées via le site de la Boutique du Snacking. Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le site www.laboutiquedusnacking.com

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.
Le Client devra, pour pouvoir acheter un article lors de la commande :

- ouvrir un compte client sur le site internet www.laboutiquedusnacking.com

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis (en mentionnant les produits sélectionnés avec les références précises indiquées sur le site, incluant les options de couleurs, tailles, etc),

- indiquer les quantités demandées et l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accès au lieu de livraison,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe prix et paiement, en confirmant sa commande et son règlement afin que sa sélection puisse être prise en compte par la Boutique du Snacking.

Le client est responsable des informations renseignées sur son compte Client notamment du domicile déclaré, du choix du mode de livraison retenue et de l'adresse de livraison mentionnée sur sa commande, ces informations étant indispensables au bon traitement de la commande. La Boutique du Snacking ne pourra être tenue pour responsable de délais de livraison ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la Boutique du Snacking liés à des informations erronées du Client seront à sa charge, en particulier les frais de réexpédition de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection des produits depuis le départ.

Le client, avant de valider définitivement sa commande, devra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le Client a validé sa commande, la Boutique du Snacking accusera réception de celle-ci dans les meilleurs délais par voie électronique, sous réserve que le Client n'ait pas communiqué une adresse électronique erronée dans le formulaire d'inscription.

Une fois la commande confirmée et réglée, elle est mise en préparation et aucune modification ne sera recevable.

En cas d’erreur flagrante et/ou manifeste lors de la passation de la commande (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées….) ou de dysfonctionnement avéré du système  informatique la commande pourra être refusée ou sera annulée et le règlement ne sera pas débité du compte du client ou fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 48 Heures. En outre, la Boutique du Snacking sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Une fois la commande confirmée et réglée et mise en préparation, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

 

Article 4 – Disponibilité des produits :

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

-  le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;
OU
- le remboursement au titre du/des produit(s) indisponible(s) sous forme d'avoir à valoir sur le site (d'une durée de validité de un an).

OU
- le remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponibles(s) dans les 30 jours suivant sa demande


Les clients auxquels ce choix aura été proposé par La Boutique du Snacking devront se prononcer dans un délai de 24 heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires, et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

 

Article 6 – Paiement :

Sur www.laboutiquedusnacking.com, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard). Le débit est effectué lors de la validation de la commande, à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des services compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité Sogenactif qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission au réseau. 

 

Codes de réduction :

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

 

Article 7 – Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par DPD.

 

Le Client est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, la Boutique du Snacking  ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

 

Lors de l’expédition d’une Commande, la Boutique du Snacking prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

 

9.1) Franco de livraison

La livraison est gratuite en point relais Pick Up en France métropolitaine et en Corse ou à domicile, dès lors que la commande atteint 80 € HT de total produits (hors frais de livraison), et dès lors que le poids des colis n'excède pas 20 kilos.

 

9.2) Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine et en Corse.

La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.


9.3) Délai de préparation et de livraison

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi. Les commandes validées avant 12h00 sont expédiées le jour même. Les commandes expédiées après 12h00 sont expédiées le lendemain.

Les commandes validées le vendredi après 12h00 sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi suivant (hors jours fériés).

Nous n’effectuons aucune livraison le samedi.

 

9.4) Modalités de livraison

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison. Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que La Boutique du Snacking s’engage à respecter.


Article 8 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.

En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

Ø  Soit notifier le retard par mail depuis le formulaire de contact de notre site. Dans ce cas, La Boutique du Snacking contactera les transporteurs afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

Ø  Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à La Boutique du Snacking  une lettre recommandée avec accusé réception, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, ou un écrit sur un autre support durable (e-mail).

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans cette hypothèse, la Boutique du Snacking s’engage à diligenter toute enquête nécessaire. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts supplémentaires au remboursement des produits.

Le client doit contrôler au moment de la livraison le nombre de colis et leur état et faire les réserves sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

Les produits sont conditionnés selon les normes de transport en vigueur, et de manière à assurer leur protection optimale durant la livraison. Le client doit respecter ces mêmes normes lors d'un retour de l'article que ce soit dans le cadre du service après-vente, ou d'un retour pour convenance. Toute détérioration d'un article constatée au retour, due à un conditionnement ou un emballage non conforme, ne pourra donner lieu qu'à un remboursement partiel, voire à une absence de remboursement.

 

Article 9 - Service Après-Vente

Période de rétractation

Les clients de la boutique du snacking qui ne seraient pas satisfaits des produits commandés peuvent exercer le droit de rétractation prévu le Code de la consommation.

Le client consommateur dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours dans les conditions de l'article L. 221-18 et L. 242-3 du Code de la consommation. Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter de la date de livraison, définie comme étant le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à la boutique du snacking sa décision de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambigüité sur le site internet www.laboutiquedusncking.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à la loi, notamment pour les biens qui ont été descellés de leur emballage après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de www.laboutiquedusnacking.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) via le formulaire de retour du site internet.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté.

 

Colis livrés hors délai

En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 8, La Boutique du Snacking  s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard.

 

Retour de colis

En cas de retour de colis, (l'adresse fournie par le client était erronée ou incomplète, ou le colis a été mis en instance, ou encore le délai de garde était expiré), le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un second forfait de port. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

 

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), La Boutique du Snacking s'engage à expédier à ses frais un second colis.

La Boutique du Snacking demandera alors au destinataire de lui fournir une copie de sa pièce d’identité, une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, La Boutique du Snacking procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

 

Erreur adresse de livraison

Un retour du colis du Client pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :

- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.

- Une erreur de préparation de commande ou de distribution du transporteur. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, La Boutique du Snacking remboursera au Client l'intégralité du montant de sa commande.

 

Produits défectueux ou abîmés

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sous 72 heures après réception de votre colis avec les équipes du Service Après-Vente de La Boutique du Snacking (formulaire de contact) pour décrire précisément le problème rencontré et confirmer cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendaires. 

La Boutique du Snacking procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander toutes précisions écrites ou photos utiles sous 7 jours calendaires. A la suite de cela, La Boutique du Snacking pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.


Si la réponse est favorable, il sera proposé au consommateur :

- soit d’obtenir le remboursement intégral ou au prorata du prix effectivement payé au titre du produit non conforme / abîmé ;

- soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) ou au prorata du/des produit(s) non conforme(s) / abîmé(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

En cas de réclamation abusive, La Boutique du Snacking se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. 

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande.
 

Erreurs de préparation de commande ou produit manquant

Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans un colis, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de La Boutique du Snacking (formulaire de contact)  pour décrire précisément le problème rencontré, et ce sous un délai maximum de 72 h ouvrables suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.  


La Boutique du Snacking procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, La Boutique du Snacking pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Le cas échéant, La Boutique du Snacking demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur, dans un délai de 7 jours calendaires, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine.
  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront au choix de La Boutique du Snacking soit remboursés soit réexpédiés à la charge de La Boutique du Snacking

 

Garantie

La garantie ne prend pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Garantie légale

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le client bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

·         Article L217-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

·         Article L217-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

o    Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

o    Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

·         Article L. 217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

·         Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

·         Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

·         Article 1643 du code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

·         Article 1644 du code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

·         Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Si après utilisation, vous n'étiez pas entièrement satisfait d'un produit commandé sur www.laboutiquedusnacking.com,  nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente La Boutique du Snacking (formulaire de contact).

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement par écrit le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

  • nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
  • nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

 

Article 10 - Remboursements

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de La Boutique du Snacking :

  • Soit par bon d'achat
  • Soit par virement bancaire.

 

Article 11 - Responsabilité de La Boutique du Snacking

La Boutique du Snacking décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La Boutique du Snacking est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

La Boutique du Snacking ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Boutique du Snacking n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Boutique du Snacking, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
 

Article 12 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 13 – Droits et litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre La Boutique du Snacking sont de la compétence du tribunal de commerce de Sens, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits, le client consommateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions et de leurs suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents. Le client déclare voir été informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation. Le Client consommateur pourra s'adresser à l'un des médiateurs recensés dans la liste figurant sur le site internet au lien suivant : www.conso.net qui lui paraît adapté à sa situation.

 

Article 14 – Coordonnées société et service clients

Siège social: 
LA BOUTIQUE DU SNACKING
A l'attention du Service Clients

Groupe Lebhar
1 rue des Salcys, CS 80721, 89100 SENS
RCS Sens, Numéro
705 480 200
TVA Intra-communautaire : FR 37 705 480 200
APE : 1721B

Service Clients:
- sur le site internet : www.laboutiquedusnacking.com

- par mail: commercial@laboutiquedusnacking.com

- par téléphone : +33 (0)6 89 10 54 95, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- par fax : +33 (0)3 86 64 13 41